Il y a quelques jours nous vous faisions part d’une décision unilatérale du Maire de Colombier-Fontaine concernant une attribution de marché à une entreprise. Voici un message d’un de nos correspondants qui nous annonce qu’un accord avec le Maire de Colombier-Fontaine semble se dessiner à savoir:
- Rediffusion des délibérations du conseil municipal précisant que le conseil a validé la demande de complément d’informations sur l’attribution du marché en question,
- - Que cette question soit à l’ordre du jour du conseil municipal du 20/10/2008.
Affaire à suivre
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Adhérent et militant actif du Parti Radical Valoisien du Pays de Montbéliard.
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De toute évidence, lorsque qu'une décision à été voté en conseil municipal, le maire ne peut pas la prendre en compte et agir autrement. C'est la loi. si il y a changement le maire doit repasser la question en conseil afin que celui ci le valide. Auquel cas c'est à l'Etat de faire valoir l'application des textes par l'intermédiere de la préfecture.Le palier suivant si le litige persiste est le tribunal administratif.
Fidèlement
Posted by Legrand éric | 11 octobre 2008, 13:03