Après une Marseillaise frénétique, les députés socialistes ont quitté l’Hémicycle pour protester contre l’article 13 de la loi organique modifiant le règlement des Assemblées.

En cause : la possibilité pour le gouvernement de limiter la durée de discussion publique d’un texte, après son adoption en commission. Ce dispositif est pourtant la contrepartie logique de la réforme de la Constitution votée l’été dernier, laquelle n’autorise plus le gouvernement qu’à utiliser une seule fois par session son article 49-3 – arme antiobstruction par excellence puisqu’elle assimile tout refus de vote à une motion de censure.

L’exécutif ne disposant plus de cette ressource qu’à titre exceptionnel, il fallait bien trouver un moyen pour que les débats ne s’enlisent pas à la première occasion.

Pour Jean-Marc Ayrault, toute modification dans ce sens du règlement des Assemblées est rien de moins qu’un « coup de force contre la démocratie » !

Le piquant, mais aussi le pathétique de la situation est que, dans une autre vie, M. Ayrault présida le groupe socialiste quand Lionel Jospin, alors premier ministre, disposait de la majorité absolue. Et que, confronté, en octobre 1998, à une avalanche (beaucoup plus modeste) d’amendements déposés par la droite pour empêcher l’adoption du Pacs, il avait eu ces mots, anticipant ceux de l’actuel président de l’Assemblée, Bernard Accoyer : « Un projet, quand il arrive au stade de la séance publique, a été décanté par un petit nombre de députés, et arbitré sur les points essentiels en réunion de groupe : la séance publique n’est que le moment ultime où législateur et gouvernement confrontent leurs points de vue en connaissance de cause. » (Tribune dans Libération, 4 novembre 1998.)

Il en tirait comme conséquence que tout ce qui allongeait la discussion était inutile et, même, risquait de « nourrir l’antiparlementarisme ». Surtout quand, « par des techniques rustiques, l’opposition ralentit l’adoption des textes ». Et d’ajouter : « Ces interminables épisodes sont facilités par le règlement de l’Assemblée, qui permet de désorganiser les débats grâce aux motions de procédure sans limitation de temps de parole et à l’avalanche d’amendements répétitifs. »

Mieux, il appelait le premier ministre d’alors, Lionel Jospin, à réformer le fonctionnement du Parlement : « La majorité voudra-t-elle, non diminuer la nécessaire expression de l’opposition, mais instaurer les conditions d’un fonctionnement normal et plus moderne du débat législatif ? »

Onze ans plus tard, François Fillon l’a entendu. Jean-Marc Ayrault ne l’approuve pas ; alors, obstrué ou bouché ?

A propos de Julien Pinot

Responsable du Parti Radical Valoisien du Pays de Montbéliard et membre fondateur du site internet de la Communauté Radicale du Pays de Montbéliard. Ancien Attaché parlementaire du Député Irène Tharin.

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