Lu dans les échos du conseil municipal à propos de l’échange de terrain entre la SCI ROGER sur l’ancien Champ de foire:
Le C.M. par 4 voies pour et 9 contre a décidé de revoir les conditions de l’échange de terrain ….
Sur le procès verbal de la séance du même conseil on peut lire :
Suite à la demande…..Après étude et discussion, il est procédé au vote
POUR : 4 CONTRE : 9 ABST : 0
Un courrier sera adressé à la SCI pour faire part de la décision du C.M. et demander de sécuriser le mur …..
Question: existe t-il une version pour la population et une autre pour le C.M. ?
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Bonjour,
Je ne suis pas certain d'avoir compris le contenu de cet article, mais pour vérifier la justesse de l'acte rendu par le Conseil Municipal il faudrait se retourner vers la Préfecture qui fera une vérification de légalité.
Dites-nous en plus pour voir si nous pouvons vous apporter une réponse plus complète.
Cordialement,
Posted by admin | 15 septembre 2009, 21:45Il semblerait que le maire utilise une version pour les Echos du conseil (affiché aux quatre coins du village)afin de rassurer les"clients du maire" et la version officielle pour les conseillers municipaux et la sous préfecture. Dans cette affaire, 9 conseillers municipaux ont refusé de valider une demande d'échange de terrain d'un"client du maire " au détriment de la commune
5,8 ares contre 8 ares
Posted by Decourbez | 15 septembre 2009, 23:48