Déroulement du scrutin

Le déroulement de l’élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les deux candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.

Dans la pratique, un deuxième tour de scrutin a toujours été nécessaire, aucun candidat n’ayant jamais dépassé 50% des suffrages exprimés au premier tour (Charles de Gaulle a obtenu 44,6% lors de l’élection de 1965, le maximum rencontré jusqu’à aujourd’hui).

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de l’élection.

Date

La constitution fixe une période maximale pendant laquelle l’élection présidentielle doit avoir lieu : vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice. En cas de vacance du pouvoir (par exemple lors du décès du président en exercice), elle a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l’ouverture de la vacance, au cours de laquelle le président du Sénat devient président de la République par intérim.

Ainsi, le mandat de Jacques Chirac, réélu le 5 mai 2002, s’est terminé le 16 mai 2007 à minuit. Nicolas Sarkozy, gagnant des élections de 2007, a donc pris la présidence après lui.

La date exacte de l’élection est fixée par le gouvernement. Depuis le décès de Georges Pompidou le 2 avril 1974, l’élection présidentielle a toujours eu lieu au printemps, les deux tours ayant toujours été fixés à la fin avril ou pendant la première quinzaine de mai.

Électeurs

Recto d’une carte électorale de 2007

Verso d’une carte électorale de 2007

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c’est-à-dire à toute personne :

• âgée de 18 ans ou plus au jour de l’élection ;
• de nationalité française ;
• qui jouit de ses droits civils et politiques ;
• inscrite sur les listes électorales.

Candidats

Pour se présenter, le candidat à la présidence de la République doit :

• ne pas être privé de ses droits civiques concernant l’éligibilité ;
• avoir au minimum 23 ans ;
• être inscrit sur les listes électorales ;
• recueillir au moins 500 parrainages d’élus qui peuvent être :
  • députés ou sénateurs,
  • maires (maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille),
  • membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger,
  • présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération ou des communautés de communes,
  • conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou du conseil de Paris,
  • conseillers régionaux,
  • membres élus de l’assemblée de Corse, de l’assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ou de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna,
  • président de la Polynésie française ou président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
  • membres du Parlement européen élus en France et ressortissants français.

Le nombre de signataires potentiels est d’environ 45 000 personnes dont 36 000 maires.
Ces parrainages doivent venir d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents (les représentants des Français de l’étranger et des élus du Parlement européen étant comptabilisés dans deux « départements » fictifs à part entière), sans que plus d’un dixième d’entre eux soit issu du même département ou de la même collectivité d’outre-mer.
Un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et n’apporter à ce dernier qu’un seul parrainage, même s’il cumule différents mandats.

Le terme de « parrainage », utilisé ordinairement, est cependant fallacieux. En droit, il s’agit de « présentations », ce qui change considérablement les choses. En effet, le terme de « parrainage » laisse entendre qu’il appartient aux candidats de solliciter et recueillir les signatures, ce qui n’est pas le cas. En théorie, chaque élu habilité à « présenter » un candidat le fait à titre individuel et personnel, et de façon totalement autonome. C’est pourquoi si l’État n’interdit évidemment pas aux candidats de briguer des présentations, le Conseil constitutionnel, dans toutes ses décisions, a toujours refusé de considérer que celui-ci devait prévoir quelque dispositif que ce soit pour faciliter le recueil par les candidats des signatures. De même, il a encore récémment (Décision du 22 mars 2007, NEKKAZ) considérer qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les moyens mis en œuvre par les candidats pour recueillir les signatures.

Seules les personnes ayant fait l’objet de présentation (c’est-à-dire ayant recueilli au moins une signature valide) peuvent contester la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel.

Campagne électorale officielle

Financement

Articles détaillés : Financement des campagnes présidentielles en France et Financement de la vie politique et électorale en France.

En France, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé.

La réglementation a deux volets : celui sur les recettes et dépenses des partis politiques et celui sur les recettes et dépenses des campagnes électorales.

Une autorité administrative indépendante, la CNCCFP, est l’acteur principal qui gère cette réglementation.

Les détails des règles concernant la campagne présidentielle de 2007 ont été regroupées dans un mémento à destination des candidats.

Les subventions de l’État jouent un rôle essentiel dans la campagne ; elles sont rappelées au point VI C) du mémento.

Ainsi, il est considéré que le grand nombre de « petits candidats » a pour principale cause l’existence d’une subvention de l’État. Quel que soit le nombre de voix obtenues, le « remboursement forfaitaire » est fixé par l’État au minimum au 20^e des dépenses électorales maximum autorisées au premier tour, soit 16,166 millions d’euros, soit 808 300 euros.

Le seuil des 5% de voix exprimées est extrêmement important : il fait passer le financement de l’État à 50% du plafond de dépenses, ce qui représente 8,083 millions.

Enfin, les campagnes ne peuvent être financées que par des contributions de personnes physiques (limitées à 4 600 € par personne) et de partis politiques ; ce qui renforce le rôle des partis.

Source: Wikipédia