Caractéristiques

Jusqu’en 2008

Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se compose de 331 sénateurs :

• 313 sont élus dans les départements de métropole et d’outre-mer (tout département disposant d’au moins un sénateur),
• 1 en Nouvelle-Calédonie,
• 1 en Polynésie française,
• 1 à Wallis-et-Futuna,
• 2 à Mayotte,
• 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• 12 représentent les Français établis hors de France.

Jusqu’en 2004, les sénateurs étaient élus pour 9 ans au suffrage indirect, par les grands électeurs (voir ci-dessous les Grands Électeurs), eux-mêmes élus au suffrage direct, et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C).

Après 2008

Répartition départementale dès 2008

À compter du renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à 6 ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les 3 ans (nouvelles séries 1 et 2). Une partie des sénateurs élus en 2004 a été élue pour 6 ans, l’autre partie pour 9 ans. Les sénateurs élus en 2008 seront tous élus pour 6 ans. La loi abaisse également l’âge d’éligibilité de 35 à 30 ans.

Dans le même temps, la répartition des sièges de sénateurs par département est modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008. En 2011, ils passeront à 348 avec la répartition suivante:

• 326 seront élus dans les départements de métropole et d’outre-mer
• 2 en Polynésie française,
• 2 en Nouvelle-Calédonie,
• 2 à Mayotte,
• 1 à Saint-Barthélemy,
• 1 à Saint-Martin,
• 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon,
• 1 à Wallis-et-Futuna,
• 12 représenteront les Français établis hors de France

Mode(s) de scrutin

Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 :

• 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d’abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l’article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
• 166 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Présidence

A chaque renouvellement partiel, c’est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son Bureau et son Président. Le Président du Sénat est Christian Poncelet depuis 1998.

Les Grands Électeurs

Les grands électeurs sont, d’une part (95 % du collège électoral) les représentants des communes, maires, maires-adjoints , conseillers municipaux et délégués des conseils municipaux dans les communes importantes ; leur nombre est donc fixé en fonction de la population de la commune, d’autre part (5 % du collège électoral) les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés.

Les délégués des conseils municipaux

Les conseillers municipaux élisent dans chaque communes:

- 1 délégué dans les communes de moins de 500 habitants.

- 3 délégués dans les communes de 500 à 1 499 habitants

- 5 délégués dans les communes de 1 500 à 2 499 habitants

- 7 délégués dans les communes de 2 500 à 3 499 habitats

- 15 délégués dans les communes de 3 500 à 8 999 habitants

- Tous les conseillers sont délégués dans les communes de 9 000 habitants et +

- Dans les communes de 30 000 habitants et plus, les conseillers élisent d’autres délégués

qui représentent 1 délégué tous les 1 000 habitants au-dessus des 30 000.

La répartition des sièges doit normalement être révisée périodiquement en fonction de l’évolution démographique des départements, chaque département ayant au moins deux sièges à pouvoir. Les délégués des petites communes étant surreprésentés dans le corps électoral, la gauche se plaint d’être mal représentée et minoritaire au Sénat alors qu’elle dirige une majorité des grandes villes, des conseils généraux et des conseils régionaux.

Source: Wikipédia